Conditions de vente

Adresse postale: Le Biau Germe - 47360 MONTPEZAT

Tel 05 53 95 95 04 - Fax 05 53 95 96 08

N’ayant pas de secrétariat permanent, nous vous saurions gré de ne téléphoner que dans des cas urgents. Vente directe sur rendez-vous uniquement.

PERIODES DE LIVRAISONS
En fin d’été, de nombreux articles sont épuisés et les nouvelles récoltes sont en cours. Sauf pour quelques semis d’automne, il vaut donc mieux faire votre commande pour la nouvelle saison grâce au nouveau catalogue qui vous est envoyé mi-décembre. Nous expédions alors les graines dans l’ordre d’arrivée des commandes, à partir du 15 janvier de l’année suivante.

EXPEDITIONS
Pour la France Métropolitaine :
Les expéditions se font toutes en Colissimo direct suivi sans signature (envoi garanti par la poste sous 48 heures, suivi jusqu’à votre bureau distributeur). Cependant, pour les petites commandes de moins de 15 € et de moins de 150 g, nous pratiquerons un envoi suivi avec un tarif préférentiel :

Participation aux frais d’envoi - Colissimo suivi: 5,70 €.
Commande de moins de 15 € pesant moins de 150 g – Envoi suivi : 3.70 €.

Pour l’étranger : Europe de l’Ouest Suisse – Açores – Madère – Canaries Autres Pays
Sauf pays colonne suivante
En dessous de 250 g 6.00 Euros - -
En dessous de 1 kg - - 10.00 Euros Nous consulter
En dessous de 2 kg 12.00 Euros 17.50 Euros
En dessous de 5 kg 15.00 Euros 20.00 Euros

Pour les envois dépassants 5 kg, nous consulter.

Dans tous les cas :
Nous retarderons les expéditions, s’il y a des grèves des PTT en vue, afin d’éviter le retard ou même la perte de colis. Par grands froids, nous interrompons les expéditions des bulbes et racines.
Nous expédions à partir du 15 janvier de l’année du catalogue jusqu’au 15 Décembre.

REMISES
Commandes au-dessus de :
- 75,00 E => colissimo suivi à 1,90 E
- 135,00 E => colissimo suivi à 1,90 E et - 5% (hors quantités maraîchères)
- 195,00 E => colissimo suivi à 1,90 E et -10 % (hors quantités maraîchères)

RECLAMATIONS
Conformément à la loi sur la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner nos produits s’ils ne vous conviennent pas.
Toutes nos graines ont subi des contrôles de germination, et le plus grand soin est apporté à leur conservation. Mais la bonne levée d’un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs dont nous n’avons ni le contrôle, ni la maîtrise. C’est pourquoi nous ne pouvons pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage. En ce qui concerne l’authenticité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles et usages pour le commerce des semences, à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot, conditions de stockage etc.).

QUANTITES LIMITEES
Malgré tous nos efforts, certains de nos articles ne sont disponibles qu’en quantités limitées. Comme le marché de la semence biologique est encore peu développé, nous dépendons presque entièrement de nos propres récoltes. Or, le phénomène bien connu des bonnes et mauvaises récoltes de céréales se retrouve avec les graines potagères. Comme il y a des années à blé, il y a de bonnes ou mauvaises années à cucurbitacées, à ombellifères, à solanacées, etc...

DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Vos coordonnées ne sont pas transmises à des tiers.

Le prochain catalogue, qui paraîtra en décembre 2008 vous sera adressé
gracieusement. Si vous ne l’avez pas reçu fin 2008, réclamez-le.

Rappel : Tarif destiné aux maraîchers professionnels disponible sur demande (les portions sont en général 10 fois plus grosses que celles du présent catalogue)

Changement d’étiquetage pour les variétés anciennes - Il y a une vingtaine d’années entrait en vigueur une législation sur les semences visant principalement à garantir la pureté variétale et la faculté germinative des variétés commercialisées . Toutes les variétés de légumes sont inventoriées dans un “catalogue officiel” remis à jour chaque année. De nombreuses variétés, bien souvent locales et donc peu demandées, sont peu à peu radiées au profit d’obtentions nouvelles, surtout hybrides. Or l’administration a mis au point un texte autorisant la vente, uniquement aux amateurs, de variétés potagères ne figurant pas au catalogue officiel.
Désormais, suite à un arrêté du Journal officiel du 1.1.98, nous sommes tenus de différencier les sachets par un marquage approprié:

les sachets contenant les anciennes variétés porteront donc la mention
Semences destinées exclusivement aux jardiniers amateurs
les autres variétés inscrites au catalogue officiel conservent la mention
Semences standard”.

En ce qui nous concerne, nous apportons bien évidemment les mêmes soins aux deux produits. D’autre part, alors que les variétés anciennes appartiennent au domaine public, et que, par notre travail de producteur multiplicateur nous nous efforçons de les maintenir dans un milieu cultivé, la législation nous impose le paiement d’un droit d’inscription sur un registre annexe au catalogue officiel. Elle impose également des grammages limités pour la vente et en interdit l’accès aux maraîchers.
Outre l’aspect discriminatoire sur le plan commercial, nous considérons que cette réglementation constitue une sérieuse entrave à la diffusion des anciennes variétés, et porte donc atteinte à une sauvegarde véritable de ce patrimoine public.
Nous avions à coeur de vous en informer.